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Traité UE, Traité FUE, Charte des droits fondamentaux

Traité sur l'Union européenne / Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne / Charte des droits fondamentaux / Traités MES et SCG

Christine Kaddous / Fabrice Picod


978-3-7272-3212-1.jpgRecueil de textes, 7ème édition
Mise à jour le 30 juillet 2016
Staempfli SA (Berne), LexisNexis (Paris), 2016
374 pages, ISBN  978-3-7272-3212-1

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée :

- le traité sur l’Union européenne,
- le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- deux tables de concordance,
- les protocoles et déclarations,
- la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives,
- le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et
- le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

CHRISTINE KADDOUS est professeur à l’Université de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève, centre d’excellence Jean Monnet.

FABRICE PICOD est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas.


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