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Actualités

Les vidéos promotionnelles sur YouTube ne sont pas des services de médias audiovisuels

Ljupcho Grozdanovski, 23 février 2018

Le développement des nouvelles technologies a donné lieu à des arrêts de la Cour de justice relatifs, en substance, à la qualifi…

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Les recommandations ne peuvent pas faire l’objet d’un recours en annulation

Elisabet Ruiz-Cairo, 22 février 2018

Dans l’arrêt de grande chambre rendu, le 20 février 2018, dans l’affaire C-16/16 P Belgique c. Commission, la Cour de justice de…

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L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales

Margaux Bierme, 12 février 2018

La Cour de justice de l’Union européenne, qui statuait en grande chambre, a rendu un arrêt significatif en matière de sécurité s…

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