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Actualités

Conformité au droit international de la mer de la directive relative à la pollution causée par les navires

Elisabet Ruiz-Cairo, 21 septembre 2018

Dans l’affaire C-15/17 Bosphorus Queen Shipping, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après : « la Cour ») est confronté…

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La circulation des véhicules des entreprises turques sur le territoire d’un Etat membre : conditions posées par la législation nationale

Elisabet Ruiz-Cairo, 20 septembre 2018

L’arrêt de deuxième chambre rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 11 juillet 2018, dans le cadre de l’affaire C…

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Demandes de statut de réfugié palestinien au sein de l’Union européenne : la CJUE apporte des précisions

Camille Limon, 19 septembre 2018

Dans un arrêt Alheto rendu en grande chambre dans l’affaire C-585/16 le 25 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union europé…

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