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Actualités

Dialogue entre les chambres fédérales sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse

David Trajilovic, 8 décembre 2016

Fin septembre 2016, privilégiant la sauvegarde de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et des Bilatérales avec…

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Rapport entre les accords « Tunisie » et « Liban » et les dispositions en matière de libre circulation des capitaux du TFUE

Elisabet Ruiz-Cairo, 6 décembre 2016

Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2016 dans l’affaire SECIL c Fazenda Pública, la Cour de justice de l’Union européenne a été a…

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Libre circulation : précisions sur la notion de ‘situation purement interne’

Laura Marcus, 1 décembre 2016

La Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a confirmé le 15 novembre dernier sa jurisprudence antérieur…

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