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Le rôle de la Cour de justice de l'UEMOA dans la perspective d'une consolidation de l'union de droit et de l'intégration économique au sein de l'espace communautaire ouest-africain

L’objectif de la recherche est d'examiner le rôle de la CJUEMOA dans le processus d’intégration économique ainsi que dans la consolidation d’une véritable union de droit au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), en s’inspirant du modèle et de l’expérience de la Cour de Justice de l’UE.

A cette fin, les travaux porteront d’une part sur le cadre institutionnel de la Cour de Justice de l’UEMOA et d’autre part sur sa jurisprudence dans le domaine élargi du marché commun. Au plan institutionnel, il s’agira de s’interroger sur les conditions d’existence de l’union de droit telle qu’inspirée de la jurisprudence européenne, sur l’existence effective de ces conditions au sein de l’UEMOA ainsi que sur le rôle de CJUEMOA dans la création et la préservation de ces conditions. Au plan matériel, il sera question d’évaluer l’apport jurisprudentiel de la CJUEMOA dans le domaine du marché commun et de proposer le cas échéant des solutions d’évolution future inspirées de la jurisprudence de la CJUE.