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L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne

La recherche portera sur les critères et les différentes modalités d’application de l’autorité de la chose jugée en droit de l’Union. L’étude vise à déterminer les modalités de reprise au niveau de l’Union des règles des droits nationaux et de droit international public concernant la chose jugée, ainsi que les particularités du traitement de ce principe dans les différents contentieux de l’Union. Il s’agit d’étudier l’autorité accordée, par les juges de Luxembourg et les juridictions nationales, aux arrêts des juridictions de l’Union.