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Des problèmes de cohérence, transparence et coopération judiciaire découlent de la nouvelle politique de la Cour de justice en matière d'anonymat des noms des parties

Vincenzo Elia, 18 January 2019

Suite à l'entrée en vigueur du nouveau règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 ci-après « le rè…

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Le Royaume-Uni est en droit de révoquer la notification de son intention de retrait de l’Union européenne

Ljupcho Grozdanovski, 17 December 2018

Après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’article 50 du traité UE consacre le droit de retrait de l’Union européenne et…

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Arrêt AMP Antarctique : limites à la possibilité pour l’UE d’agir seule dans un domaine de compétence partagée

Elisabet Ruiz-Cairo, 10 December 2018

Dans son arrêt de grande chambre Commission c. Conseil (AMP Antarctique), la Cour de justice de l’Union européenne pose des limi…

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