Potentialités d'un accord-cadre dans les relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne

Les relations avec l'Union européenne (UE) sont au centre de l'agenda politique en Suisse depuis près de quinze ans. Elles vont très certainement le rester au cours des prochaines années, vue la décision récente du Conseil fédéral de s'engager dans de nouvelles négociations bilatérales avec l'UE.

A l'appui d'une approche interdisciplinaire, l'objectif de ce projet est de contribuer à l'évaluation des possibilités et des limites de la voie bilatérale entre la Suisse et l'UE. A cette fin, notre projet aborde deux séries de questions. La première série porte sur la définition de l'agenda de négociations et la deuxième sur le contenu d'un éventuel accord-cadre qui viendrait "chapeauter" institutionnellement les accords bilatéraux. Les résultats de cette recherche devraient permettre d'apprécier les forces et les faiblesses du bilatéralisme Suisse-UE. Ils devraient intéresser plus largement d'autres pays non membres de l'UE, tels que le Japon ou la Corée du Sud, qui négocient également avec l'UE sur une base bilatérale. L'étude du contenu d'un éventuel accord-cadre est par nature juridique et va se baser une analyse systématique des traités qui ont été signés entre la Suisse et l'UE jusqu'à présent, en se concentrant sur les comités mixtes, les mécanismes de décision et la résolution de différends.