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L'Union européenne et la Suisse : recherches sur l'institutionnalisation d'une relation entre l'UE et un Etat tiers

L’objet de la thèse est de qualifier juridiquement la relation entre la Suisse et l’Union européenne. La recherche se base sur les principaux actes juridiques liés à cette relation – accords bilatéraux et législations suisses adaptées au droit de l’Union – envisagés dans leur dimension à la fois matérielle et théorique. L’étude des régimes juridiques mis en place par ces actes, combinée à l’utilisation de notions théoriques, doit permettre d’établir une grille de lecture de la relation Suisse-UE et notamment le degré d’intégration de la Suisse dans l’Union européenne.