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Le droit d'accès aux documents: en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne

Le principe de transparence n’a cessé, depuis le début des années 90, de prendre une place croissante au sein de l’ordre juridique de l’Union européenne. Dans le sillage de ce principe, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’une des principales facettes, s’est progressivement développé. Actuellement, cette affirmation graduelle se reflète à travers le contentieux de la Cour de justice de l’UE, qui consacre de nombreux arrêts à la problématique de l’accessibilité aux documents. Il reste qu’un examen approfondi atteste d’une double tendance : d’une part, l’on a pu assister, au cours des dernières décennies, à l’autonomisation du droit d’accès aux documents ; il semblerait, d’autre part, que ce droit constitue une composante essentielle du statut de citoyen de l’UE.