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La présomption en droit de l’Union européenne

Le but de la recherche est d’étudier les critères de formation et de fonctionnement, ainsi que les catégories de présomptions en droit de l’Union européenne. L’étude suivra trois principaux axes de recherche : la reprise par le droit de l’Union européenne des présomptions consacrées en droit international public, la présomption en tant que règle de preuve, et la technique présomptive dans les méthodes d’interprétation de la Cour de justice. Il s’agit de mieux cerner le rôle et les finalités de la présomption dans l’ordre juridique de l’Union européenne.