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Compte rendu de la conférence de M. Vassilios Skouris, Président de la CJUE, au sujet des développements récents dans la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Edouard Verté , 22 octobre 2013

Le Centre d’études juridiques européennes (CEJE) sous la direction de Madame le professeur Christine Kaddous, a organisé une conférence sur "Les développements récents dans la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne", le lundi 14 octobre 2013. A cette occasion, l’Université de Genève a accueilli le Président de la Cour de justice de l’Union européenne, M. Vassilios Skouris, qui est venu s'adresser, pour la première fois, aux étudiants de l'Université de Genève, en présence du recteur Recteur de l'Université de Genève, M. Jean-Dominique Vassali, la doyenne de la Faculté de droit, Mme Christine Chappuis.

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De gauche à droite: M. le Recteur Jean-Dominique Vassali, Mme la doyenne de la Faculté de droit Christine Chappuis, M. le Président de la CJUE Vassilios Skouris

Le Président Skouris a montré les différentes facettes de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne en axant son propos sur deux thèmes principaux, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et l’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

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Mme le Professeur Christine Kaddous, Directrice du Centre d'études juridiques européennes

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est devenue depuis 2009, moment où elle a acquis la même valeur que les traités, le principal instrument de protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. M. Skouris a rappelé le rôle qu’a déjà pu jouer la Cour de justice  dans des affaires récentes pour préciser le domaine d’applicabilité de la Charte ainsi que l’interprétation de droits fondamentaux tels que le principe non bis in idem qui interdit qu’un même justiciable soit poursuivi ou puni pénalement une deuxième fois pour les mêmes faits.

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M. le Président de la CJUE Vassilios Skouris

 Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009 a prévu l’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, le processus d’adhésion étant toujours en cours. M. Skouris a exposé les relations entre les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des Droits de l’Homme. Ce volet sera appelé à évoluer dans un futur proche, la Cour étant saisie d’une demande d’avis portant précisément sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

 Un enregistrement vidéo de la conférence est disponible ici.

 A la suite de cette conférence, M. le Président Skouris a accordé une interview au Journal "Tagesanzeiger" sur les questions institutionnelles dans les relations entre la Suisse et l'Union européenne. L'interview est parue le 17 octobre 2013 et peut être téléchargée ici.


Reproduction autorisée avec l’indication: Edouard Verté, "Compte rendu de la conférence de M. Vassilios Skouris, Président de la CJUE, au sujet des développements récents dans la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne", www.ceje.ch, actualité du 22 octobre 2013.