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Relations entre la Suisse et l’Union européenne

Relation Suisse-UE : une « fenêtre d’opportunité » étroite
Margaux Bierme, 22 mars 2016

Les travailleurs frontaliers en sens inverse : quel est l’Etat compétent pour imposer leurs salaires ?
Elisabet Ruiz Cairó, 3 décembre 2015

Les conditions d’octroi des prestations complémentaires suisses à une ressortissante roumaine bénéficiaire d’une rente d’invalidité
Stefanie Schacherer, 3 juillet 2015

Un chercheur d’emploi au sens de l’ALCP ne peut bénéficier de l’aide sociale selon le Tribunal fédéral
Lucie Vétillard, 4 juin 2015

Quel taux de change appliquer pour la conversion des montants des rentes AVS en euros ?
Stefanie Schacherer, 30 avril 2015

Perte du statut de travailleur salarié dans le cadre de l'ALCP
Stefanie Schacherer, 2 mars 2015

Ecopop anéantit le principe de libre circulation
Christine Kaddous, 18 novembre 2014

Suisse - Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?
Stefanie Schacherer, 3 novembre 2014

Actualités des relations Suisse-UE
Araceli Turmo, 2 juin 2014

Suisse – UE : plaider pour de nouvelles périodes transitoires en matière de libre circulation des personnes
Christine Kaddous, 12 février 2014

Le bénéfice d’une indemnité de congé parental en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski, 8 octobre 2013

Le pourvoi de la Suisse rejeté par la Cour de justice dans l’affaire « Aéroport de Zurich »
Ljupcho Grozdanovski, 13 mars 2013

La notion d’avantage fiscal appliquée aux frontaliers indépendants dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne
Mihaela Nicola, 11 mars 2013

Le Partenariat Suisse-UE. Bilan, quelle perspective ?
Clémentine Mazille, 24 janvier 2013

La décision du Bundesrat allemand concernant l’accord fiscal germano-suisse (Rubik)
Marine Stücklin, 28 novembre 2012

Proposition d'interprétation restrictive de l'ALCP à l'égard des frontaliers indépendants
Clémentine Mazille, 1 novembre 2012

Aéroport de Zurich. Signature d’un accord entre la Suisse et l’Allemagne
Clémentine Mazille, 13 septembre 2012

Principe d'égalité de traitement dans les relations Suisse-UE
Araceli Turmo, 11 octobre 2011

L’application du principe « Cassis de Dijon » devant les juridictions suisses
Diane Grisel, 29 septembre 2011

Bilatérales III: "une approche d'ensemble et coordonnée"
Araceli Turmo, 10 février 2011