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Questions institutionnelles

Annulation par la Cour de justice de l’Union européenne d’une décision nationale relevant le gouverneur de la banque centrale lettone de ses fonctions
Elisabet Ruiz-Cairo, 8 mars 2019

Confirmation de l’absence d’effet direct des directives dans des litiges entre particuliers : l’arrêt Smith
Ljupcho Grozdanovski, 10 septembre 2018

Les recommandations ne peuvent pas faire l’objet d’un recours en annulation
Elisabet Ruiz-Cairo, 22 février 2018

La crise catalane : conséquences d’une sortie de la Catalogne de l’État espagnol ? (partie 2)
Elisabet Ruiz-Cairo, 17 octobre 2017

Discours sur l’état de l’Union 2017 : le vent en poupe ?
Margaux Bierme, 4 octobre 2017

La Commission ne pouvait pas refuser l’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP »
Margaux Bierme, 12 mai 2017

La notion d’acte attaquable subit-elle des changements en période de crise migratoire ?
Ljupcho Grozdanovski, 9 mars 2017

L’Union européenne : quels moyens à disposition pour garantir l’Etat de droit ?
Alicja Zapedowska , 15 janvier 2016

L’application du droit de l’Union européenne aux régions ultrapériphériques des États membres
Relwende Louis Martial Zongo, 16 décembre 2015

L’application du principe de parallélisme de procédures dans le contentieux de la base juridique
Ljupcho Grozdanovski, 10 décembre 2015

La Cour de justice précise les conditions d’application de la théorie de l’acte clair
Elisabet Ruiz-Cairo, 15 septembre 2015

Premier renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle allemande sur l’adoption de mesures d’acquisition d’obligations souveraines
Ljupcho Grozdanovski, 22 juin 2015

L’article 263, alinéa 4, du traité FUE et le droit à un recours juridictionnel effectif
Ljupcho Grozdanovski, 6 mai 2015

Pouvoir de retrait par la Commission européenne d’une proposition législative
Relwende Louis Martial Zongo, 16 avril 2015

La Cour confirme l’arrêt Sophie in’t Veld sur le droit d’accès aux documents concernant les accords internationaux
Araceli Turmo, 4 juillet 2014

Annulment of Directive 2011/82 Facilitating the Cross-Border Exchange of Information on Road Safety Related Traffic Offences
Araceli Turmo, 13 mai 2014

Contrôle de la base juridique d’une décision mettant à jour l’accord sur la libre circulation entre l’Union européenne et la Suisse
Edouard Verté, 3 mars 2014

Quelle est la base légale adéquate de la décision portant signature et conclusion, par l’Union, d’un accord international en matière de piraterie ?
Ljupcho Grozdanovski, 6 février 2014

Précisions sur les limites au droit d’accès aux documents des institutions liés à une mission en Croatie
Mihaela Nicola, 5 décembre 2013

Les compétences du Conseil et de la Commission en matière d’augmentation des salaires des fonctionnaires européens
Edouard Verté, 21 novembre 2013

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