fb-100b.png twitter-100.pnglinkedin-64.png | NEWSLETTER  |  CONTACT |

Rechercher une actualité



Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

La Pologne doit suspendre immédiatement et rétroactivement les effets de la loi réformant la Cour suprême.
Vincenzo Elia, 20 novembre 2018

Arrêt XC : la Cour de justice précise la portée des principes d’équivalence et d’effectivité
Elisabet Ruiz-Cairo, 2 novembre 2018

Une ingérence à la protection des données est possible si elle est proportionnée à la gravité de l’infraction pénale poursuivie
Elisabet Ruiz-Cairo, 11 octobre 2018

La crise catalane: application du droit de l’Union européenne aux violences policières (partie 1)
Vanessa Le Thanh Lourdin, 17 octobre 2017

Un employeur peut-il interdire de porter le foulard islamique sur le lieu de travail ?
David Trajilovic, 23 mars 2017

Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
Elisabet Ruiz-Cairo, 9 mars 2017

Ne bis in idem, un principe à toute épreuve dans l’espace Schengen ?
Alicja Zapedowska , 7 juillet 2016

Quid de l’interdiction du port du foulard ? Conclusions de l’Avocat général Kokott dans l’affaire Achbita
Elisabet Ruiz-Cairo, 2 juin 2016

Placement en rétention d’un demandeur d’asile jugé conforme à la Charte et à la CEDH
Margaux Bierme, 29 février 2016

La portée de l’arrêt Melloni mise à l’épreuve par la Cour constitutionnelle allemande
Ljupcho Grozdanovski, 18 février 2016

Sanctionner pénalement la négation publique du génocide arménien est contraire à la liberté d’expression
Elisabet Ruiz-Cairo, 26 octobre 2015

Don du sang : la fin de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?
Anne Monpion, 20 mai 2015

Mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’oncle de Bachar Al-Assad et respect des droits fondamentaux
Hélène Julien, 4 février 2015

Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine
Relwende Louis Martial Zongo, 16 décembre 2014

Reconnaissance d’une limitation au principe ne bis in idem dans le cadre de l’application de la Convention d’application de l’accord de Schengen
Edouard Verté, 2 juin 2014

Le rôle des moteurs de recherche sur Internet et la protection des droits de la personne
Mihaela Nicola, 25 mai 2014

Invalidité de la directive sur la conservation des données
Araceli Turmo, 10 avril 2014

Champ d’application du droit de l’UE et applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Edouard Verté, 1 avril 2014

L’article 27 de la Charte n’est pas invocable dans les relations entre personnes privées
Araceli Turmo, 16 janvier 2014

La différence entre le mariage et le PACS s’agissant d’une prime au mariage est jugée discriminatoire par la Cour de justice
Ljupcho Grozdanovski, 18 décembre 2013

« Précédent 12 Suivant »