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Citoyenneté et libre circulation des personnes

Ressortissants d’Etats tiers et droit de séjour
Mihaela Nicola, 19 août 2008

L’article 12 CE et la législation française relative à l’octroi d’indemnisations aux victimes d’infractions commises à l’étranger
Mihaela Nicola, 27 juin 2008

La Cour constitutionnelle polonaise et la nécessité de garantir l’efficacité du droit communautaire
Beata Jastrzebska, 14 mai 2008

D’Amsterdam à Lisbonne : dix ans d’espace de liberté, de sécurité et de justice
Aurore Garin, 30 avril 2008

Extension de l’espace Schengen
Mihaela Nicola, 18 janvier 2008

Affaire Morgan et Bucher : la construction progressive d’un véritable « statut fondamental » au profit des citoyens de l’Union européenne
Aurore Garin, 12 novembre 2007

Elargissement de l’espace Schengen à la Pologne
Beata Jastrzebska, 17 septembre 2007

Citoyens en situation irrégulière : les Pays-Bas condamnés pour des renvois systématiques
Silvia Gastaldi, 25 juin 2007

Vers un droit à l’exportation des aides à la formation dans l’UE ?
Silvia Gastaldi, 19 avril 2007

Précisions quant aux conditions du regroupement familial dans l’Union européenne
Silvia Gastaldi, 19 février 2007

Espace Schengen : contournement autorisé des règles sur les longs séjours
Silvia Gastaldi, 18 octobre 2006

Le non-respect par le Luxembourg de la liberté d’établissement des avocats au sens la directive 98/5
Sébastien Bois, 4 octobre 2006

L’interdiction d’exporter les allocations de chômage dans un autre Etat membre : une entrave justifiée
Silvia Gastaldi, 8 août 2006

Rejet par la Cour de justice du recours du Parlement européen contre la directive sur le droit au regroupement familial
Diane Grisel, 7 juillet 2006

Imposition des pensions à la source : une entrave à la libre circulation des citoyens ?
Silvia Gastaldi, 22 juin 2006

Accès aux activités lucratives des membres de la famille : limitation au territoire d’un seul Etat membre
Silvia Gastaldi, 27 avril 2006

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