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Citoyenneté et libre circulation des personnes

Précision de la portée de la notion d’affectation de la jouissance des droits qui découlent du statut de citoyen de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski, 11 décembre 2012

La jouissance effective des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne en faveur des ressortissants d’Etats tiers ?
Ljupcho Grozdanovski, 22 novembre 2012

La contestation des actes administratifs définitifs rendue possible pour assurer l’effectivité des droits inhérents aux citoyens de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski, 28 octobre 2012

La fonction de chef d’Etat et la liberté de circulation garantie par le droit de l’UE
Mihaela Nicola, 24 octobre 2012

Le bénéfice de tarifs de transport réduits et l’interdiction des discriminations
Mihaela Nicola, 11 octobre 2012

Les conditions d’accueil exigées dans le cadre du système d’asile européen
Clémentine Mazille, 3 octobre 2012

Liberté de religion et statut de réfugié
Mihaela Nicola, 13 septembre 2012

L’accès à l’enseignement et le lien suffisant d’intégration dans un Etat membre d’accueil
Ljupcho Grozdanovski, 20 juin 2012

Les atteintes sexuelles sur des mineurs, une raison impérieuse de sécurité publique au sens de la directive 2004/38
Ljupcho Grozdanovski, 30 mai 2012

Interrogations sur le droit d’entrée d’un chef d’Etat sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne
Mihaela Nicola, 13 mars 2012

The Court of Justice clarifies the rules on the acquisition of the right of permanent residence by nationals of the new Member States
Araceli Turmo, 19 janvier 2012

Les droits des travailleurs migrants dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse
Ljupcho Grozdanovski, 21 décembre 2011

Précisions sur la compatibilité de la pénalisation du séjour irrégulier avec le droit de l'Union européenne
Araceli Turmo, 9 décembre 2011

Clarification des conditions du regroupement familial d’un ressortissant d’un Etat tiers avec un citoyen de l’Union européenne
Mihaela Nicola, 24 novembre 2011

L’application temporelle des dispositions des traités dans l’arrêt Interedil
Ljupcho Grozdanovski, 7 novembre 2011

La portée de la notion de ‘séjour légal’ pour l’octroi du droit de séjour permanent
Ljupcho Grozdanovski, 2 septembre 2011

Les activités notariales ne participent pas à l’exercice de l’autorité publique
Diane Grisel, 6 juin 2011

La citoyenneté européenne et les droits des minorités ethniques
Ljupcho Grozdanovski, 31 mai 2011

Professions réglementées et droit de l'Union européenne
Anne Monpion, 24 mai 2011

Citoyenneté et situations internes : l’incertitude subsiste
Diane Grisel, 12 mai 2011