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Citoyenneté et libre circulation des personnes

Refus d’enregistrer une proposition d’initiative citoyenne en matière de droit aux soins de longue durée
Margaux Bierme, 4 mai 2016

Identité linguistique et intégration économique : quelle articulation ?
Laura Marcus, 14 avril 2016

Accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni au sein de l’Union européenne en matière d’immigration
Elisabet Ruiz Cairó, 4 mars 2016

Droit de séjour et préservation du statut de travailleur après la cessation d’une activité salariée
Ljupcho Grozdanovski, 15 octobre 2015

Examen d’une législation nationale excluant de manière automatique le bénéfice de prestations d’assistance sociale
Lucie Vétillard, 7 avril 2015

Détermination du régime de sécurité sociale applicable à un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un Etat tiers
Stefanie Schacherer, 25 mars 2015

Notion de salaire minimal des travailleurs détachés
Hélène Julien, 24 février 2015

Multilinguisme et libre circulation des travailleurs dans l’UE
Relwende Louis Martial Zongo, 10 février 2015

Conditions d’entrée des ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille d’un citoyen européen, jugées non conformes au droit de l’Union (2)
Lucie Vétillard, 14 janvier 2015

Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale
Ljupcho Grozdanovski, 13 novembre 2014

The Court extends third-country nationals' derived right of residence under Articles 21 and 45 TFEU
Araceli Turmo, 18 mars 2014

Incompatibilité avec la liberté d’établissement des restrictions à l’ouverture de pharmacies en Autriche
Araceli Turmo, 19 février 2014

Des restrictions aux droits de la défense dans le cadre de la Directive « Retour »
Araceli Turmo, 12 septembre 2013

Examen par la Cour de justice de la condition de résidence pour l’octroi de l’aide financière d’Etat aux fins des études supérieures
Mihaela Nicola, 8 juillet 2013

Refus de divulguer à un citoyen de l’UE les motifs de sécurité publique sous-tendant une décision d’éloignement prise à son égard
Mihaela Nicola, 17 juin 2013

Résidences concomitantes et cumul de prestations sociales
Ljupcho Grozdanovski, 21 mai 2013

Conditions pour l’acquisition d’un droit de séjour permanent pour un ressortissant d’un Etat tiers
Mihaela Nicola, 16 mai 2013

A Flemish act discriminating against Walloon residents violates EU Law
Araceli Turmo, 13 mai 2013

Limite à l’utilisation de la langue officielle d’un Etat membre dans une situation transfrontalière
Mihaela Nicola, 24 avril 2013

Contestation des vices de procédure, ‘code frontières Schengen’ et Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski, 25 janvier 2013