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Citoyenneté et libre circulation des personnes

La notion de « descendant direct » au sens de la directive 2004/38
Vincenzo Elia, 1 avril 2019

Droit à pension et période de service militaire obligatoire
Vincenzo Elia, 21 février 2019

La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe
Camille Limon, 14 juin 2018

Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
David Trajilovic, 11 mai 2018

L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales
Margaux Bierme, 12 février 2018

Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE
David Trajilovic, 5 février 2018

Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil
David Trajilovic, 21 novembre 2017

Ryanair ne peut appliquer le droit irlandais à ses employés non basés en Irlande
Laura Marcus, 20 septembre 2017

ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
David Trajilovic, 29 mai 2017

ALCP : le Tribunal fédéral clarifie sa jurisprudence relative au droit au regroupement familial dont la personne de référence est binationale
David Trajilovic, 3 mai 2017

La discrimination fondée sur la nationalité est interdite pour les notaires : la Hongrie, septième État membre condamné
Elisabet Ruiz-Cairo, 6 février 2017

Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne
Elisabet Ruiz-Cairo, 14 septembre 2016

Citoyenneté européenne et libre circulation: une union à toute épreuve ?
Laura Marcus, 12 septembre 2016

Le mécanisme britannique d’attribution des allocations familiales déclaré valide par la Cour de justice : impact potentiel sur le vote « Brexit » ?
Elisabet Ruiz-Cairo, 15 juin 2016

Refus d’enregistrer une proposition d’initiative citoyenne en matière de droit aux soins de longue durée
Margaux Bierme, 4 mai 2016

Identité linguistique et intégration économique : quelle articulation ?
Laura Marcus, 14 avril 2016

Accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni au sein de l’Union européenne en matière d’immigration
Elisabet Ruiz-Cairo, 4 mars 2016

Droit de séjour et préservation du statut de travailleur après la cessation d’une activité salariée
Ljupcho Grozdanovski, 15 octobre 2015

Examen d’une législation nationale excluant de manière automatique le bénéfice de prestations d’assistance sociale
Lucie Vétillard, 7 avril 2015

Détermination du régime de sécurité sociale applicable à un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un Etat tiers
Stefanie Schacherer, 25 mars 2015

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