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Citoyenneté et libre circulation des personnes

Stratégie de l’UE pour renforcer l’espace Schengen
Maddalen Martin-Arteche, 10 septembre 2021

Applicabilité de la directive 2004/38 et la Charte à un citoyen de l’Union économiquement inactif
Elisabet Ruiz Cairó, 16 juillet 2021

Violation par la législation belge des dispositions européennes sur la libre circulation des personnes
Vincenzo Elia, 14 juillet 2021

Limites à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire dans l’Union européenne
Elisabet Ruiz Cairó, 10 mai 2021

Les notions de temps de travail et période de repos au sens de la directive 2003/88
Vincenzo Elia, 17 mars 2021

Prestations sociales des travailleurs migrants au chômage : l’arrêt Jobcenter Krefeld
Elisabet Ruiz Cairó, 3 novembre 2020

Coordination des restrictions à la libre circulation dans l’Union européenne et en Suisse en raison du COVID-19
Elisabet Ruiz Cairó, 18 septembre 2020

La notion d’« employeur » et de « personnel » en droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia, 19 août 2020

Pas encore de dédommagement pour les victimes d’implants mammaires défectueux « PIP »
Elisabet Ruiz Cairó, 15 juin 2020

Enfants de travailleurs frontaliers et frais de transport scolaire
Vincenzo Elia, 21 avril 2020

L’obtention du statut de résident de longue durée dans un État membre de l’UE
Maddalen Martin-Arteche, 9 octobre 2019

La notion de « descendant direct » au sens de la directive 2004/38
Vincenzo Elia, 1 avril 2019

Conformité d’une loi nationale prévoyant la perte de la nationalité avec les dispositions sur la citoyenneté européenne
Vincenzo Elia, 20 mars 2019

Droit à pension et période de service militaire obligatoire
Vincenzo Elia, 21 février 2019

La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe
Camille Limon, 14 juin 2018

Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
David Trajilovic, 11 mai 2018

L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales
Margaux Bierme, 12 février 2018

Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE
David Trajilovic, 5 février 2018

Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil
David Trajilovic, 21 novembre 2017

Ryanair ne peut appliquer le droit irlandais à ses employés non basés en Irlande
Laura Marcus, 20 septembre 2017

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