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Action extérieure

Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable
Stefanie Schacherer, 9 décembre 2014

La Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la compétence de l’Union européenne
Edouard Verté, 22 octobre 2014

L’Union européenne dans l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE
Ljupcho Grozdanovski, 13 octobre 2014

Le rôle de l'Union européenne à l'OMC, Genève le 25 septembre 2014
Stefanie Schacherer, 1 octobre 2014

Compétence externe exclusive de l’Union pour négocier la convention sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion
Stefanie Schacherer, 9 septembre 2014

Exigence de connaissances linguistiques de base de la langue officielle d’un Etat membre et clause de « standstill » dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 16 juillet 2014

The Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union
Ljupcho Grozdanovski, 21 mai 2014

Proposition de clarification des rapports entre l’Union européenne et les États membres dans la participation à l’organisation internationale de la vigne et du vin
Edouard Verté, 5 mai 2014

Examen, par l’avocat général, de la validité de la décision du Conseil de l’UE autorisant l’ouverture de négociations en vue de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion
Mihaela Nicola, 19 avril 2014

La directive 1999/32 et la convention Marpol 73/78
Mihaela Nicola, 3 février 2014

The European Union in International Organisations and Global Governance, Geneva, November 15, 2013
Ljupcho Grozdanovski, 20 novembre 2013

Nouvelles précisions sur la clause de « standstill » et la notion de « situation régulière en ce qui concerne le séjour » en matière de libre circulation des travailleurs turcs
Mihaela Nicola, 14 novembre 2013

Portée de la libre prestation de services dans l’accord d’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 23 octobre 2013

Conséquences de la compétence exclusive de l'Union européenne concernant l'accord ADPIC
Edouard Verté, 2 octobre 2013

Retrait rétroactif d’un titre de séjour dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 15 novembre 2012

Droits fiscaux disproportionnés perçus par les Etats membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2003/109
Mihaela Nicola, 25 mai 2012

Naturalisation et droit au regroupement familial
Mihaela Nicola, 25 avril 2012

Les activités aériennes et le système de l’Union européenne d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Mihaela Nicola, 26 janvier 2012

Portée de la protection contre l’éloignement dans le cadre de l’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola, 15 décembre 2011

The effectiveness of the family ties between Turkish workers and their family members
Ljupcho Grozdanovski, 24 juin 2011