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    Droits fondamentaux, Charte, et CEDH Contrôles aux frontières, asile et immigration Action extérieure

    Un engagement majeur de l’Union européenne dans le premier Sommet mondial de la vaccination
    Elisabet Ruiz-Cairo, 4 octobre 2019
    Fin des négociations de l’accord UE-Mercosur – vers une plus grande protection de la santé et l’environnement ?
    Elisabet Ruiz-Cairo, 30 août 2019
    Avis 1/17: compatibilité du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États de l’accord CETA avec le droit primaire
    Elisabet Ruiz-Cairo, 6 mai 2019
    OTIF, positions communes et coopération loyale : devoirs d’un État membre
    Elisabet Ruiz-Cairo, 8 avril 2019
    Arrêt AMP Antarctique : limites à la possibilité pour l’UE d’agir seule dans un domaine de compétence partagée
    Elisabet Ruiz-Cairo, 10 décembre 2018
    Brexit implications on the European arrest warrant?
    Rita Franceschet, 15 octobre 2018
    Respect des droits fondamentaux des personnes maintenues sur les listes de mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’Union européenne
    Rita Franceschet, 2 octobre 2018
    Une prise de position au sein du conseil de coopération UE-Kazakhstan à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité
    Margaux Bierme, 24 septembre 2018
    Conformité au droit international de la mer de la directive relative à la pollution causée par les navires
    Elisabet Ruiz-Cairo, 21 septembre 2018
    Demandes de statut de réfugié palestinien au sein de l’Union européenne : la CJUE apporte des précisions
    Camille Limon, 19 septembre 2018
    Brexit : quelle gouvernance pour l’accord de retrait ?
    Margaux Bierme, 14 juin 2018
    FIDE Congress 2018: Trade and Investment Issues in the EU External Action
    Elisabet Ruiz-Cairo, 13 juin 2018
    Congrès FIDE 2018 : questions horizontales de la dimension externe des politiques de l’Union européenne
    Margaux Bierme, 12 juin 2018
    Position de l’Union européenne en matière de désarmement et de non-prolifération dans le domaine chimique
    Camille Limon, 3 mai 2018
    Le conflit armé en Syrie et l’action de l’Union européenne
    Camille Limon, 8 mars 2018
    Les vidéos promotionnelles sur YouTube ne sont pas des services de médias audiovisuels
    Ljupcho Grozdanovski, 23 février 2018
    Une clarification supplémentaire de la notion d’ « aspects commerciaux de la propriété intellectuelle »
    Elisabet Ruiz-Cairo, 1 décembre 2017
    Annulation des conclusions du Conseil sur la conférence mondiale des télécommunications
    Margaux Bierme, 29 novembre 2017
    L’avis 2/15 : les accords de libre-échange ‘nouvelle génération’ sont désormais des accords mixtes
    Ljupcho Grozdanovski, 29 mai 2017
    Crise des réfugiés : la Cour de justice de l’Union européenne refuse l’application du code des visas
    Elisabet Ruiz-Cairo, 9 mars 2017
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